CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Généralités
Identité du vendeur : TAÏNOS
Siège social : Rue Auguste Nyman Gustavia BP 710 97133 Saint-Barthélemy
Fax : +33 (0)1 39 56 66 65
E-mail : parfumstainos@yahoo.fr
RCS : En cours
Les ventes effectuées par la société TAÏNOS sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site TAÏNOS. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par TAÏNOS.
Le site TAINOS.fr, et son contenu sont la propriété de la société TAÏNOS.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de TAÏNOS impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Formation du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site TAÏNOS. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
L'acheteur peut régler sa commande auprès de TAÏNOS soit :
- Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
- Par chèque à l'ordre de TAÏNOS en remplissant en ligne et en renvoyant par courrier le formulaire généré par le site web TAÏNOS (pour être imprimé).
Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
Produits
Les photographies, schémas, dessins, animations ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TAÏNOS ne pourra être engagée.
La société TAÏNOS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur. Néanmoins, l'utilisateur peut envoyer un mail à : parfumstainos@yahoo.fr pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site TAÏNOS avant de procéder à son achat.
Les offres présentées par TAÏNOS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
TAÏNOS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretient des produits achetés le site TAÏNOS.
Livraison
TAÏNOS s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
TAÏNOS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Avoirs
Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période. Dans ce cas, TAÏNOS procédera à un avoir du ou des articles indisponibles, cet avoir étant valable sur les prochaines commandes.
Prix
TAÏNOS pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à TAÏNOS du bon de commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Informations douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à TAÏNOS pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), Le remboursement sera effectué par avoir valable sur une prochaine commande ces réception du produit.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Vous disposez auprès du service client de TAÏNOS d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Problèmes de livraison
Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter.
- Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature. Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison en nous adressant un mail à parfumstainos@yahoo.fr afin d'assurer une nouvelle livraison.
- Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l'erreur commise au plus vite.
Litiges
La responsabilité de TAÏNOS ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués. En conséquence, l'utilisateur renonce par avance à tous recours de ces chefs à l'encontre de TAÏNOS.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de la société TAÏNOS ou de ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité ; en conséquence, il renonce par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de la société TAÏNOS ou de ses propriétaires.
Droit applicable
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de TAÏNOS. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Basse-Terre.